FORMULAIRE GÉNÉRAL DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
État de l’animal :
Je, soussigné, par la présente, certifie que mon animal remplit chacune des conditions suivantes :
Il est vacciné, dans l'année en cours, pour le DHPP, la rage et le Bordetella.
Il est vacciné pour les puces et tiques pour la saison en cours.
Il est stérilisé.
Il n'a jamais eu d'épisode de violence.
Il a déjà été en contact avec des animaux dans le passé.
Je certifie qu'il n'y a aucun problème lié à la santé de mon animal.
Dispositions générales :
Assumation des risques. Je déclare assumer tous les risques, y compris, mais sans s’y limiter, les risques de participation de mon animal à toutes les activités menées par CONFORT ANIMALIER INC. (incluant ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et représentants), comme par exemple, tout risque pouvant résulter des contacts entre animaux et tout risque découlant des équipements que CONFORT ANIMALIER INC. (incluant ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et représentants) possède, entretient ou contrôle. Pour fins de précision, les risques incluent, sans toutefois s’y limiter, ceux causés par le terrain, les installations, la température, les conditions météorologiques, l’état des animaux, les matériaux et les actions d’autres personnes, notamment celles des participants, bénévoles ou employés de CONFORT ANIMALIER INC. Par conséquent, je reconnais qu’une activité menée par CONFORT ANIMALIER INC. peut entraîner et/ou causer une/des blessure(s) à mon animal.
Soins de santé. Je consens à ce que mon animal reçoive des soins de santé jugés appropriés en cas de blessure, d’accident et/ou maladie au cours de ces contacts, le tout à mes frais.
Libération. Je libère de toute responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité liée à la négligence de CONFORT ANIMALIER INC. (incluant ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et représentants), invalidité, blessure, dommage ou action en tout genre pouvant arriver à mon animal.
Renonciation. Je m’engage à ne pas poursuivre juridiquement CONFORT ANIMALIER INC., ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et représentants, pour toute responsabilité et/ou réclamation découlant de la participation de mon animal présent dans un parc pour animaux ou dans tout autre lieu ou au contact des autres animaux, que ce soit causé par la négligence ou pas de CONFORT ANIMALIER INC. Je reconnais que CONFORT ANIMALIER INC., ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et représentants, ne sont pas responsables des actions des autres animaux et de ceux qui m’appartiennent.
Information fausse ou mensongère. Je reconnais qu'une information fausse ou mensongère au présent document pourra engager ma responsabilité face à tous les dommages causés à CONFORT ANIMALIER INC. et/ou aux autres animaux.
Interprétation. Le présent document doit être interprété au sens large pour fournir une décharge de responsabilité et une renonciation dans les limites maximales permises par la loi en vigueur.
Photos et vidéos. J’autorise CONFORT ANIMALIER INC. à prendre des photos et/ou des vidéos de mon animal. Les photos et/ou les vidéos pourraient être utilisées à des fins spécifiques d’utilisation et de publication dans des documents imprimés et/ou électroniques, livres, dépliants, documents corporatifs, outils de promotion, revues, bulletins, site Web, page Facebook et autres documents de même nature, et ce, d’année en année, dans un cadre strictement professionnel.
Consentement et signature :
Je, soussigné, par la présente, certifie avoir lu ce document et en comprendre pleinement son contenu. Je suis conscient qu’il s’agit d’une décharge de responsabilité et d’un contrat, et, je coche la case de mon plein gré ou je le signe de mon plein gré, selon le cas applicable. Pour fins de précision, le fait de cocher une case équivaut à signature.
Je, soussigné, par la présente, reconnais que le présent document peut être signé en un (1) ou plusieurs exemplaires (notamment par DocuSign ou par tout autre moyen électronique), dont chacun est, de façon concluante, réputé constituer un original et qui, collectivement, sont réputés constituer un seul et même contrat. Toute télécopie ou transmission électronique du présent document portant ma signature est légale et me lie, et ce, que ce soit ma signature manuscrite, électronique ou que le fait d’avoir coché la case pertinente équivaut à ma signature.
EN FOI DE QUOI, J’AI SIGNÉ.
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Par : [INFORMATION À INSÉRER : PRÉNOM ET NOM DU CLIENT] Date de signature : [INFORMATION À INSÉRER : DATE] Lieu de signature : [INFORMATION À INSÉRER : LIEU] |
Adresse du client : [INFORMATION À INSÉRER : ADRESSE]
ANNULATION ET FORCE MAJEURE
Dépôt et politique d’annulation :
Un acompte de quarante pourcent (40 %) du coût total des services à être rendus est exigé par carte de crédit seulement au moment de la réservation pour toute réservation prise moins de trente (30) jours avant le début du séjour. Le solde est payable la journée même du séjour, et ce, une fois les services rendus. L’acompte de quarante pourcent (40 %) n’est pas remboursable. Cependant, si l’annulation est effectuée plus de deux (2) jours avant la date de réservation, l’acompte sera remboursé en totalité.
Une fois les services rendus, une facture est transmise au client par CONFORT ANIMALIER INC. Le client dispose d’une période de trente (30) jours, suivant la date de facturation, pour acquitter la facture en totalité. Advenant le cas où la facture n’est pas acquittée en totalité, CONFORT ANIMALIER INC. se réserve le droit d’appliquer un taux d’intérêt mensuel sur le montant impayé, et ce, à partir de l’expiration du délai de trente (30) jours.
Cas de force majeure :
En cas de force majeure, c’est-à-dire si un événement imprévisible et/ou extérieur à CONFORT ANIMALIER INC. survenait et empêchait CONFORT ANIMALIER INC. de fournir au client les services à être rendus en tout ou en partie, la responsabilité de CONFORT ANIMALIER INC. sera limitée à rembourser au client son acompte et CONFORT ANIMALIER INC. (incluant ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et représentants) ne sera responsable d’aucun autre dommage que le client et/ou les animaux pourraient subir.
CONFORT ANIMALIER INC. pourra, à son entière discrétion et sans obligation de sa part à cet égard, tenter de céduler à nouveau le client à une autre date.
Consentement et signature :
Je, soussigné, par la présente, certifie avoir lu ce document et en comprendre pleinement son contenu. Je suis conscient qu’il s’agit des politiques de CONFORT ANIMALIER INC. portant sur le dépôt, l’annulation et les cas de force majeure; ce document s’agit d’un contrat, et, je coche la case de mon plein gré ou je le signe de mon plein gré, selon le cas applicable. Pour fins de précision, le fait de cocher une case équivaut à signature.
Je reconnais que le présent document peut être signé en un (1) ou plusieurs exemplaires (notamment par DocuSign ou par tout autre moyen électronique), dont chacun est, de façon concluante, réputé constituer un original et qui, collectivement, sont réputés constituer un seul et même contrat. Toute télécopie ou transmission électronique du présent document portant ma signature est légale et me lie, et ce, que ce soit ma signature manuscrite, électronique ou que le fait d’avoir coché la case pertinente équivaut à ma signature.
EN FOI DE QUOI, J’AI SIGNÉ.
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Par : [INFORMATION À INSÉRER : PRÉNOM ET NOM DU CLIENT] Date de signature : [INFORMATION À INSÉRER : DATE] Lieu de signature : [INFORMATION À INSÉRER : LIEU] |
Adresse du client : [INFORMATION À INSÉRER : ADRESSE]
